mise sous scellés

См. также в других словарях:

• mise — [ miz ] n. f. • XIIIe; de mettre I ♦ 1 ♦ Action de mettre (quelque part). Mise en place. Mise en bouteilles. Fig. et fam. Mise en boîte. Typogr. Mise en forme, en pages. Radio Mise en ondes. ♢ S …   Encyclopédie Universelle

• sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… …   Encyclopédie Universelle

• Tunnel sous la manche — en anglais Channel Tunnel légende : Carte du Tunnel sous la Manche Type …   Wikipédia en Français

• Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… …   Wikipédia en Français

• Revisions constitutionnelles sous la Cinquieme Republique — Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

• Révisions constitutionnelles sous la cinquième république — Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) Inspiration  …   Wikipédia en Français

• Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République — Constitution française de la Ve République (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution de la Ve République Inspiration  …   Wikipédia en Français

• PALESTINIENS — Il y a une culture palestinienne arabe originale depuis quelques décennies, dans le creuset de la culture arabe moderne. Au sein du réveil culturel et politique arabe, voire panarabe, depuis les années 1860, un mouvement palestinien se… …   Encyclopédie Universelle

• XXe Congrès du PCUS — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… …   Wikipédia en Français

• XXe Congrès du PC Soviétique en 1956 — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… …   Wikipédia en Français

• XXe Congrès du Parti Communiste d'Union Soviétique — XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique Le XXe congrès du Parti communiste de l Union soviétique (PCUS) s est tenu à Moscou du 14 au 25 février 1956 et a réuni des délégués venant de toute l URSS ainsi que des délégués des… …   Wikipédia en Français